Questions réponses

Connexion

Où aller pour pouvoir faire des démarches fiscales en ligne ?

Pour pouvoir faire des démarches fiscales en ligne, il faut vous connecter avec un navigateur Internet (par exemple, Internet Explorer 8, Firefox, Safari..) à l'adresse :
http://www.impots.nc

Il faudra ensuite créer un compte personnel, puis l'activer puis saisir vos trois secrets.

Quelle est la configuration requise ?

Vous devez avoir bien sur Internet ainsi qu'un navigateur Internet.

Les navigateurs Internet compatibles sont :
- Firefox 3.6 et plus
- Internet Explorer 8.0 et plus
- Safari 5 et plus
- Chrome 8 et plus

Si vous avez une version plus ancienne de votre navigateur internet sur votre ordinateur, il faudra faire une mise à jour de celui-ci pour pouvoir utiliser les téléservices.

Dans cette dernière hypothèse, nous vous conseillons de télécharger la dernière version de Firefox (fonctionne sur PC et MAC) disponible ici : http://www.mozilla.org/fr/firefox/fx/

Création de compte personnel

Pourquoi créer mon compte personnel ?

Chaque personne physique peut créer un compte personnel, c’est à partir de ce compte personnel que l’utilisateur peut s’abonner à plusieurs téléservices comme les « Démarches fiscales en ligne ».

Après s’être abonné à un téléservice, l’utilisateur devra retenir seulement son identifiant de connexion et son mot de passe pour accéder à tous ses téléservices.

Comment créer mon compte personnel ?

Pour créer un compte personnel, il suffit de vous connecter à l'adresse http://www.impots.nc, de cliquer sur le bouton "Créez votre compte" puis de remplir le formulaire.

Vous pouvez suivre les indications présentes dans le formulaire ou bien suivre la notice pour être guidé pas à pas.

A la dernière étape du formulaire, un email vous est envoyé. Celui-ci contient un lien internet nécessaire pour terminer la création de votre compte personnel.

Si votre navigateur Internet ne s’ouvre pas automatiquement au clic sur le lien, il suffit de copier l’adresse du lien et de la coller dans votre navigateur Internet.

Voir la notice "Créer mon compte personnel".

Nous sommes mariés/pacsés et nous avons reçu deux numéros de télédéclarants. Pourquoi ?

Il est normal que vous ayez reçu chacun un numéro de télédéclarant. Cela permet à chacun des membres du foyer de créer son compte personnel s'il le souhaite.
Concernant votre déclaration des revenus, vous n'aurez qu'une seule déclaration à faire pour le foyer. Vous pourrez donc l'effectuer au choix depuis votre compte ou depuis celui de votre conjoint(e).
Dans la majorité des cas, la seule démarche fiscale d'un couple est d'effectuer sa déclaration de revenus, il n'y a alors pas de nécessité à ce que chacun des membres du foyer créé son propre compte personnel.
Les cas où chaque membre du foyer devra créer son compte personnel sont les suivants:

Le téléservice "Vos démarches fiscales en ligne"

Que peut-on faire grâce à ce téléservice ?

Ce téléservice vous permet d’avoir accès à toutes les démarches fiscales en ligne pour votre compte personnel ainsi que pour le compte de tiers.

Comment m’abonner à ce téléservice ?

Pour vous abonner à ce téléservice, vous devez préalablement vous authentifier.

L’authentification consiste à saisir 3 identifiants appelés « 3 secrets » qui permettront au système de vous identifier de manière unique. Ces « secrets » sont : l’identifiant fiscal, l’identifiant de foyer et l’identifiant de télédéclarant.

- votre identifiant fiscal est composé de 7 chiffres et d’une clé sur 2 chiffres. Il est mentionné sur certains documents envoyés par la direction des services fiscaux, notamment les avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Exemple, "Id : 1234567 CLE : 12"

- votre identifiant de foyer est composé de 3 lettres et 7 chiffres. Il est mentionné sur les déclarations, les avis d’acompte et les avis d’imposition IR. Exemple : "DUR1234567"

- votre identifiant de télédéclarant est composé de 13 chiffres. Il est envoyé par voie postale à l’initiative de l’administration. Il peut également être envoyé aux utilisateurs qui le demandent via le site internet (lors de la demande de création de l’espace privé) ou être remis en main propre sur rendez-vous avec un agent gestionnaire de la direction des services fiscaux.

Vous pouvez suivre les indications présentes dans le formulaire (le picto vous indiquera pour chaque secret où le trouver sur les documents papiers que vous avez déjà en votre possession) ou bien suivre la notice.

Voir la notice "S'abonner au téléservice "Vos démarches fiscales en ligne"".

En cas de problème, qui puis-je contacter ?

Si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans cette rubrique, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien « Contact » si vous êtes déjà abonné au téléservice. Cela vous permet d’envoyer une question à propos de l’utilisation des téléservices.

Organisation de votre espace

Qu’est ce que l’espace « Démarches personnelles » et l’espace « Démarches pour un tiers » ?

L’espace « Démarches personnelles » permet d’effectuer des démarches fiscales pour votre compte en tant que personne physique.
Lorsque vous êtes dans l’espace « Démarches personnelles »,toutes les pages sont affichées avec des titres, des entêtes de tableaux ainsi que des boutons en verts.

L’espace « Démarches pour un tiers » permet d’effectuer des démarches fiscales pour le compte d’un tiers pour lequel vous êtes administrateur ou délégataire. Lorsque vous êtes dans l’espace « Démarches pour un tiers », toutes les pages sont affichées avec des titres, des entêtes de tableaux ainsi que des boutons en violets.

Comment puis-je consulter mon profil ?

Pour cela, il vous faut cliquer sur votre nom en haut à gauche puis cliquer sur le bouton "Voir mon profil".

Voir la notice "Gérer mon compte personnel".

Effectuer des démarches pour un tiers

Comment effectuer des démarches pour un tiers ?

Pour pouvoir faire des démarches pour un tiers, il faut que vous soyez administrateur ou bien délégataire pour le compte d’une société.

Voir la notice "Effectuer une démarche fiscale en ligne pour un tiers".

Qu’est-ce qu’adhérer pour un tiers ?

Adhérer pour un tiers permet au représentant légal d’une société de se désigner comme administrateur principal d’une société, cette étape préliminaire est obligatoire pour pouvoir effectuer des démarches fiscales en ligne pour le compte d’une société. Lors de cette demande d’adhésion, le système demandera au représentant légal de s’authentifier en saisissant trois identifiants (appelés aussi « secrets ») de l’entreprise : Pour devenir administrateur principal, voir la notice "Activer les démarches fiscales en ligne pour votre société" disponible dans le menu de gauche.

Quelle est la différence entre l’administrateur principal et l’administrateur secondaire ?

L’administrateur principal d’un dossier :
- peut lui-même faire toutes des démarches fiscales en ligne pour ce dossier
- peut déléguer tout ou partie des démarches fiscales en ligne associées à ce dossier en créant des administrateurs secondaires ou des délégataires.
- ne peut pas être supprimé sauf en prenant contact avec la direction des services fiscaux via le formulaire de contact.

Pour devenir administrateur principal, voir la notice "Activer les démarches fiscales en ligne pour votre société".

L’administrateur secondaire d’un dossier : - peut lui-même faire toutes des démarches fiscales en ligne associées à ce dossier dont il a la gestion - peut déléguer toutes ou une partie des démarches fiscales en ligne associées à ce dossier dont il a la gestion en créant des délégataires Ses droits peuvent être supprimés ou modifiés par l’administrateur principal.

Pour créer un administrateur secondaire, voir la notice "Déléguer des services".

Qu’est ce qu’un délégataire ?

Un délégataire pour un dossier : Pour créer un délégataire, voir la notice "Déléguer des services" disponible dans le menu de gauche.

Qu’est ce que le numéro de délégation ?

Le numéro de délégation permet à un administrateur de déléguer tout ou une partie des démarches fiscales, à un délégataire. Ce numéro (à 7 chiffres) est délivré à toute personne qui crée son compte sur la page « Mon profil ».

Le numéro de délégation doit être transmis par la personne (délégataire) qui souhaite pouvoir effectuer des démarches en ligne pour un tiers à l’un des administrateurs de ce tiers.

L’administrateur pourra alors saisir ce numéro dans « Gérer », « Gérer les délégations », « Déléguer à un nouveau compte » pour créer la délégation.

L’administrateur pourra alors choisir les démarches fiscales qu’il souhaite attribuer au délégataire.

Voir la notice "Effectuer une démarche fiscale en ligne pour un tiers".

Comment puis-je modifier l’adresse email de contact tiers ?

Par défaut, vous recevrez une notification par email de toutes les actions que vous effectuez pour votre compte ou celui d’un tiers. Ces notifications vous seront envoyées à l’adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte personnel. Il est toutefois possible de définir une seconde adresse email qui sera utilisée pour les notifications concernant les démarches effectuées pour un tiers à la page « Mon profil ».

Pour définir une adresse email de contact tiers, voir la notice "Gérer mon compte personnel" disponible dans le menu de gauche.

Comment puis-je demander à l'administrateur principal d'un dossier de modifier ma délégation ?

La procédure vous permettant de demander à l'administrateur principal d'un dossier qu'il modifie votre délégation est détaillée dans la vidéo accessible ici.

La télédéclaration des revenus

Quelles sont les dates limites de dépôt des télédéclarations des revenus de 2014 ?

Les dates limites de dépôt sont décalées pour les télédéclarants au :

Ma situation de famille a changé en 2014, est-ce que je peux le signaler en ligne ?

Vous vous êtes marié, pacsé, séparé, avez divorcé ou votre conjoint est décédé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 ?
Signalez ce changement en ligne en cliquant sur le bouton "Ma situation familiale a changé en 2014" situé sur la page d'accueil du service de télédéclaration des revenus.

Nous nous sommes mariés / pacsés en 2014. Pouvons faire nos trois déclarations de revenus en ligne ?

Oui.
Chaque membre du foyer fiscal doit posséder son propre compte en ligne et être abonné aux démarches fiscales et ce, afin d'effectuer sa propre déclaration des revenus pour la période de l'année située entre le 01/01/2014 et la date du mariage.
Concernant la déclaration commune des revenus (qui couvre la période entre la date du mariage et le 31/12/2014), vous pouvez l'effectuer au choix depuis votre compte ou celui du conjoint(e).

J'ai des revenus fonciers à déclarer, comme je fais dans le cadre de la télédéclaration des revenus ?

La déclaration des revenus fonciers est inclue dans la télédéclaration des revenus et est accessible en cliquant sur "Déclarer" sur la ligne "Revenus fonciers" de l'étape 2 de la télédéclaration des revenus.

Puis-je modifier ma déclaration des revenus une fois qu'elle est envoyée ?

Oui. Une fois votre télédéclaration envoyée, et si la date limite de dépôt des télédéclarations n'est pas dépassée, vous pourrez corriger votre déclaration et la transmettre de nouveau.
Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton "Corriger ma déclaration" qui sera affiché sur la page d'accueil dès le lendemain de l'envoi de votre précédente télédéclaration.