Calcul de l'impôt sur les revenus

2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013
   
 

Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Il est purement anonyme et ne constitue en aucune façon une déclaration de revenus. Vos revenus et vos charges doivent être mentionnés en Francs CFP.

Cadre 0 - État Civil

Situation de famille

Résident en Nouvelle-Calédonie

Ancien combattant - Invalidité

Vous Conjoint

Personnes à charge

Un même enfant ne doit être déclaré que dans une seule rubrique.

Cadre 1 - Traitements, salaires, pensions et rentes

Ne calculez pas la déduction de 10% et l'abattement de 20%, ils seront déduits automatiquement.

Vous Conjoint Personnes à charge
Total annuel net des salaires et traitements perçus, y compris les avantages en nature
Frais réels justifiés
Total annuel net des pensions, retraites et rentes perçues à titre gratuit
Vous êtes gérant(s) majoritaire(s) de SARL :
Vos cotisations de retraite
Vos autres cotisations sociales

Cadre 3 - Revenus fonciers - Tous les revenus locatifs doivent être déclarés

Revenus fonciers soumis à IR (ligne H ou J de la déclaration des revenus fonciers)
Revenus fonciers soumis à la CES (ligne L de la déclaration des revenus fonciers)
Déficit foncier (ligne G de la déclaration des revenus fonciers)

Cadre 4 - BÉNÉFICES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES - RÉGIME DU FORFAIT

Pour les régimes du réel, reportez-vous au cadre 10.

Bénéfices Industriels et Commerciaux

Vous Conjoint Personnes à charge
Activités de vente, de fabrication, de transformation CA
Achats
Salaires versés
Activités de services CA
Achats
Salaires versés

Bénéfices Agricoles

Vous Conjoint Personnes à charge
Chiffres d'affaires

Bénéfices Non Commerciaux

Vous Conjoint Personnes à charge
Recettes annuelles

Cotisations personnelles de l'exploitant

Vous Conjoint Personnes à charge
Retraites
RUAMM

Cadre 5 - Charges déductibles du revenu global

Intérêts d'emprunts : Bien Immobilier

Vous êtes propriétaire en Nouvelle-Calédonie de votre habitation principale.

Intérêts d'emprunts versés en 2013 pour l'acquisition, la construction, l'agrandissement ou les grosses réparations, majorés des primes d'assurance décès liées au prêt.

Logement sis hors Nouméa, quelle que soit l'année de conclusion du prêt immobilier
Logement sis à Nouméa, prêt souscrit à partir du 01-01-2003
Logement neuf sis à Nouméa, prêt souscrit en 1997 et 1998

Travaux effectués en 2013 par un professionnel

Dépenses pour travaux d'amélioration, de grosses réparations, d'agrandissement, de ravalement et de revêtements de surface effectués sur les immeubles dont vous vous réservez la jouissance

NB : les achats de matériaux seuls ne sont pas déductibles.

Pensions alimentaires

Total des versements effectués en 2013

Frais de garde des enfants âgés de moins de 7 ans

Montant

Salaires aux gens de maison (Salaire net + cotisations sociales)

Montant

Cotisations sociales hors gérants de sociétés

Contrats de retraite volontaires souscrits
- avant le 1er juillet 1992
- à compter du 1er juillet 1992
Autres cotisations sociales volontaires

Primes d'assurance vie

Total des versements effectués en 2013

Cadre 6 - Réintégration de déductions

Reportez ici le montant des déductions accordées les années antérieures qui doivent être réintégrées si non respect des conditions

Cadre 7 - Réductions d'impôt

En faveur d'un logement affecté à votre habitation principale

Immeubles neufs situés en Nouvelle-Calédonie acquis ou construits en 2013 affectés à votre habitation principale.

Prix de revient de l'immeuble sis à Nouméa, Dumbéa ou Mont-Dore
Prix de revient de l'immeuble sis dans une autre commune

En faveur de l'investissement dans le secteur du logement intermédiaire

Immeubles neufs situés en Nouvelle-Calédonie acquis ou construits en 2013.

Montant de la réduction pour un immeuble affecté à votre habitation principale
Montant de la réduction pour des immeubles destinés exclusivement à être loués nus à des personnes qui en font leur résidence principale

Pour versement d'une prestation compensatoire

Somme versée dans l'année

Pour dons aux œuvres (mécénat)

Somme versée dans l'année

Cadre 8 - Reprise de réductions d'impôt

Reportez ici le montant des réductions d'impôt accordées les années antérieures qui doivent être réintégrées si non respect des conditions

Cadre 9 - Cas particuliers des traitements, salaires, pensions et rentes

Ne calculez aucune déduction ni aucun abattement, ils s'appliquent automatiquement.

Rentes viagères à titre onéreux

Vous Conjoint
Age d'entrée en jouissance : moins de 50 ans
Age d'entrée en jouissance : de 50 à 59 ans
Age d'entrée en jouissance : de 60 à 69 ans
Age d'entrée en jouissance : plus de 69 ans

Revenus différés, salaires et pensions

Vous Conjoint
Montant des salaires imposés selon le quotient
Nombre d'années de rappel
Montant des pensions imposées selon le quotient
Nombre d'années de rappel

Indemmités des élus municipaux

Vous Conjoint
Montant

Cadre 10 - Bénéfices des professions non salariées - Régime du réel

Report du résultat de la déclaration catégorielle.

Régime du bénéfice réel simplifié

Vous Conjoint
+ Bénéfices industriels et commerciaux
+ Bénéfices agricoles
+ Bénéfices non commerciaux
- Déficits industriels et commerciaux
- Déficits agricoles
- Déficits non commerciaux

Régime du bénéfice réel

Vous Conjoint
+ Bénéfices industriels et commerciaux
- Déficits industriels et commerciaux

Plus values professionnelles

Vous Conjoint
Taxables à 15%
Taxables à 25%

Cadre 11 - Revenus de capitaux mobiliers

Montant brut des revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants
Montant brut des revenus d'actions et de parts de sociétés étrangères et des jetons de présence
Montant brut des revenus d'actions et de parts de sociétés métropolitaines
Montant brut des intérêts de dépôts de sommes d'argent servis par les établissements bancaires exerçant en Nouvelle-Calédonie, et de comptes courants d'associés dans les sociétés passibles de l'IS ayant leur siège en Nouvelle-Calédonie et versés à des non résidents
Droits de garde

Imputations

IRCDC (impôts sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements) déjà prélevé sur les revenus déclarés ligne BA
IRVM (impôts sur le revenu des valeurs mobilières), hors CES, déjà prélevé sur les revenus déclarés ligne CA
Retenue à la source effectuée sur les revenus déclarés ligne DA

Cadre 12 - Charges déductibles du revenu global

Résidences secondaires

Indiquez le montant des intérêts versés en 2013 (achat NEUF, construction, agrandissement, grosses réparations). Emprunt souscrit en 1997 ou 1998 uniquement

Immeubles historiques

Indiquez le montant des dépenses sur votre habitation (ou dont vous vous réservez la jouissance) à caractère historique : dépenses pour tous les travaux sauf réparation et entretien courant

Cadre 13 - Crédits d'impôt

Crédits d'impôt liés à l'activité professionnelle

Programme d'investissement productif réalisé en 2013 au sein de votre entreprise individuelle
Montant du programme en numéraire
Montant du report des crédits d'impôt inutilisés
Souscription dans un fonds commun de placement à risque
Montant de la souscription en numéraire que vous avez apportée dans un FCPR en Nouvelle-Calédonie
Montant du report des crédits d'impôt inutilisés
Mécénat
Montant des dons versés en 2013, réintégrés extra-comptablement

Financement dans un programme agréé au régime d'aide fiscale à l'investissement

Montant du crédit d'impôt accordé en 2013 pour contribuer à la réalisation d'investissements agréés situés dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta (hors îlots)
Dans d'autres communes, ou les îlots des communes ci-dessus
Investissements mixtes

Report du solde des crédits d'impôt obtenus

Montant des crédits d'impôt relatifs à des investissements dans des projets agréés qui n'ont pu être utilisés, lorsque les projets sont situés dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta (hors îlots)
Dans d'autres communes

Crédits d'impôt au titre des dépenses afférentes aux établissements de garde d'enfants

Montant des investissements déclarés
 
   
DSF